Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de prestations et/ou de produits photographiques proposées par Ryelandt Laure, via le site laureryelandt.photographie.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Nom / Raison sociale : laureryelandt.photographie
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Arras
SIRET : 993 779 271 00010
Email : ryelandtlaure@gmail.com
Téléphone : 06 76 88 86 99
Le site propose notamment :
- Prestations de photographie (shooting portrait, événementiel, corporate, etc.)
- Vente de photographies numériques
- Vente de droits d’utilisation/licences
Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont décrites sur le site. Les photographies présentées sont non contractuelles.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du devis ou du panier
- Acceptation expresse des présentes CGV
- Paiement total ou acompte selon les conditions précisées
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.
Les prix sont exprimés en euros (€).
- TVA :
- ☐ TVA non applicable – article 293B du CGI
- ☐ TVA applicable (taux en vigueur)
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèce
Sauf mention contraire, le paiement est exigible immédiatement.
Aucune livraison ou prestation ne sera effectuée sans paiement préalable.
Photographies numériques
Livraison par lien de téléchargement ou support numérique dans un délai indicatif de 5 jours après validation finale.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux fichiers numériques fournis après téléchargement
- Aux prestations personnalisées
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
Toutes les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes et biens photographiés.
Sauf opposition écrite, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion (site, portfolio, réseaux sociaux).
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers liés à l’utilisation des photographies.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : ryelandtlaure@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.